Divers D-24 (173e)

Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec

Objet : D 24-173 Date : 11 février 2016 Accepté

Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec.

À télécharger

Divers D-24 (173e)(PDF - 592.19 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2016

Voir la séance n°17 (174ème)Voir la séance n°20 (174ème)

Urgence acceptée. Décision ratifiée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.04.2016

Voir la séance n°54 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

D 24-173

23 juin 2016

Terminé

Rapport 24 A concernant l'objet D-24 (173e)

Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec

Rapport de commission D-24 A(PDF - 24.84 Ko)

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