Rapport 24 A concernant l'objet D-24 (173e)

Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec

Objet : D 24-173 Date : 23 juin 2016 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec.

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Documents associés

Objet
D 24-173
11 février 2016
Accepté

Divers D-24 (173e)

Ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec