Divers D-27 (159e)

Liste des jurés

Objet : D 27-159 Date : 12 avril 2002 Accepté

Présentation de la liste de jurés des tribunaux pour l'année 2003.

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2002

Voir la séance n°52 (159ème)Voir la séance n°54 (159ème)

Arrêté accepté.

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