Divers D-27 (166e)

Liste des jurés pour 2010

Objet : D 27-166 Date : 25 février 2009 Accepté

Présentation de la liste des jurés des tribunaux pour l'année 2010.

À télécharger

Divers Liste des jurés 2010(PDF - 121.11 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009

Voir la séance n°48 (166ème)Voir la séance n°51 (166ème)

Arrêté accepté.

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