Divers D-30.1 (170e)

ACG - Recapitalisation de la CIA

Objet : D 30.1-170 Date : 17 avril 2013 Terminé

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises du 20 mars 2013 concernant la recapitalisation de la CIA.

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Divers D-30-1(PDF - 76.46 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013

Voir la séance n°49 (170ème)

Pris acte.

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