Divers D-30.101 (179e)

ACG - Dépassement extraordinaire de l'enveloppe culturelle 2021

Objet : D 30.101-179 Date : 23 juin 2021 Terminé

Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à l'octroi d'un dépassement extraordinaire de 31 150 francs de l'enveloppe culturelle 2021 (D-30.101).

À télécharger

Divers D-30.101 Dépassement enveloppe culturelle 2021(PDF - 171.22 Ko)
Délibération: Entrée en force D-30.101(PDF - 391.16 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021

Voir la séance n°9 (179ème)

Pris acte.

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