ACG – Financement du budget 2014 de l'ACG
Objet : D 30.11-171
Date : 15 octobre 2013
Terminé
Décision de l'assemblée générale ordinaire de l'Association des communes genevoises relative aux contributions demandées aux communes pour le financement du budget 2014 de l'ACG soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013
Pris acte.