ACG - Financement du Fonds intercommunal à des dépenses sportives diverses
Objet : D 30.12-171
Date : 07 novembre 2013
Terminé
Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2014 de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 900 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Pris acte.