ACG - Financement du Fonds intercommunal aux subventions d’investissement pour la création de places de crèche
Objet : D 30.13-172
Date : 27 juin 2014
Terminé
Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la participation 2015 du Fonds intercommunal aux subventions d’investissement octroyées à la création de places de crèche, pour un montant de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée, soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.13).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Pris acte.