Divers D-30.144 (183e)

ACG - Enveloppe pour six commissions permanentes de l’ACG

Objet : D 30.144-183 Date : 25 mars 2026 Terminé

Décision de l’Assemblée générale de TACG relative à la constitution dès 2026 d’une nouvelle enveloppe, d’un montant de 800 000 francs, en faveur des six autres commissions permanentes de l’ACG, en sus de celles d’ores et déjà existantes pour les commissions de la culture et du sport (D-30.144).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.04.2026

Voir la séance n°58 (183ème)

Pris acte.