ACG - Enveloppe pour six commissions permanentes de l’ACG
Objet : D 30.144-183
Date : 25 mars 2026
Terminé
Décision de l’Assemblée générale de TACG relative à la constitution dès 2026 d’une nouvelle enveloppe, d’un montant de 800 000 francs, en faveur des six autres commissions permanentes de l’ACG, en sus de celles d’ores et déjà existantes pour les commissions de la culture et du sport (D-30.144).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.04.2026
Pris acte.