ACG - Financement du Fonds intercommunal à des dépenses culturelles diverses
Objet : D 30.15-172
Date : 27 juin 2014
Terminé
Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2015 de l’enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses pour un montant de 1 000 000 de francs, soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.15).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Pris acte.