Divers D-30.18 (172e)

ACG - Financement du Fonds intercommunal en faveur du Grand Théâtre

Objet : D 30.18-172 Date : 27 juin 2014 Terminé

Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal à la subvention 2015 octroyée à la Ville de Genève en faveur du Grand Théâtre, pour un montant de 2 500 000 francs, soumise au droit d’opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.18).

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014

Voir la séance n°10 (172ème)

Pris acte.