ACG - Financement du Fonds intercommunal au financement d'investissements informatiques généraux
Objet : D 30.19-172
Date : 27 juin 2014
Terminé
Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement d'investissements informatiques généraux, pour un montant de 1 650 000 francs, soumis au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.19).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Pris acte.