ACG - Financement du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du GIAP
Objet : D 30.2-172
Date : 27 juin 2014
Terminé
Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2015 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 6 055 000 francs, soumis au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.20).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Pris acte.