ACG - Financement du budget 2015 de l'ACG
Objet : D 30.22-172
Date : 27 septembre 2014
Terminé
Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative aux contributions demandées aux communes pour le financement du budget 2015 de l’ACG soumise au droit d’opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D 30.22).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.10.2014
Pris acte.