ACG - Financement du Fonds intercommunal à la rénovation du Grand Théâtre
Objet : D 30.23-172
Date : 29 octobre 2014
Terminé
Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la participation pour la période 2014-2015-2016 du Fonds intercommunal aux subventions d’investissement octroyées à la contribution de la rénovation du Grand Théâtre, pour un montant total de 3 000 000 de francs, versé sur trois années, soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D-30.23).
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014
Pris acte.