Divers D-30.24 (173e)

ACG - Crèches 2016

Objet : D 30.24-173 Date : 24 juin 2015 Terminé

Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2016, par le Fonds intercommunal, d'une subvention d'investissement de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée (D-30.24).

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°11 (173ème)

Pris acte.