ACG – Financement 2014 de l'enveloppe attribuée à des dépenses culturelles
Objet : D 30.3-171
Date : 01 juillet 2013
Terminé
Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2014 de l'enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses, pour un montant de 1 000 000 de francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013
Pris acte.