ACG - budget global de GE200.CH
Objet : D 30.34-173
Date : 04 avril 2016
Terminé
Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement du dossier «Dépasser les bornes» en contribution du budget global de GE200.CH soumise au droit d'opposition des conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.34).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016
Pris acte.