Divers D-30.35 (174e)

ACG - Crèches 2017

Objet : D 30.35-174 Date : 22 juin 2016 Terminé

Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2017, par le Fonds intercommunal, d'une subvention d'investissement de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée (D-30.35).

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016

Voir la séance n°9 (174ème)

Pris acte.