Divers D-30.41 (174e)

ACG - Charges fonctionnement GIAP 2017

Objet : D 30.41-174 Date : 22 juin 2016 Terminé

Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2016 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 6 636 000 francs (D-30.41).

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016

Voir la séance n°9 (174ème)

Pris acte.