ACG - Subvention au Centre culturel de Châtelaine
Objet : D 30.46-175
Date : 07 juin 2017
Terminé
Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la subvention de 5 000 000 de francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal en faveur du Centre culturel de Châtelaine soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.46).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2017
Pris acte.