ACG – Participation 2014 au GIAP
Objet : D 30.5-171
Date : 01 juillet 2013
Terminé
Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2014 du Fonds intercommunal charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 5 892 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013
Pris acte.