Divers D-30.55 (175e)

ACG - Construction d'une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône

Objet : D 30.55-175 Date : 20 septembre 2017 Terminé

Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la subvention de 330 000 francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal pour la construction d'une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.55).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.10.2017

Voir la séance n°19 (175ème)

Voir résolution R-212.