Divers D-30.56 (175e)

ACG - Aménagement et rénovation des Bibliobus

Objet : D 30.56-175 Date : 22 novembre 2017 Terminé

Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la subvention de 60 000 francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal pour les travaux d'aménagement et de rénovation des Bibliobus soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.56).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018

Voir la séance n°33 (175ème)

Pris acte.