ACG - Mutualisation APM
Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la subvention de 880 000 francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal concernant la mutualisation et l’harmonisation des systèmes d’information et de communication de la police et des APM soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.57).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018
Pris acte.