Divers D-30.57 (175e)

ACG - Mutualisation APM

Objet : D 30.57-175 Date : 22 novembre 2017 Terminé

Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la subvention de 880 000 francs prélevée sur le budget d'investissement du Fonds intercommunal concernant la mutualisation et l’harmonisation des systèmes d’information et de communication de la police et des APM soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.57).

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2018

Voir la séance n°33 (175ème)

Pris acte.