Divers D-30.6 (171e)

ACG – Subvention 2014 en faveur du Grand Théâtre

Objet : D 30.6-171 Date : 01 juillet 2013 Terminé

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal à la subvention 2014 octroyée à la Ville de Genève en faveur du Grand Théâtre, pour un montant de 2 500 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013

Voir la séance n°11 (171ème)

Pris acte.