ACG – Financement des investissements informatiques du GIAP
Objet : D 30.7-171
Date : 01 juillet 2013
Terminé
Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement des investissements informatiques du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 800 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013
Pris acte.