ACG - modification des contributions annuelles des communes en 2020
Objet : D 30.77-177
Date : 28 septembre 2019
Terminé
Décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la modification des contributions annuelles des communes en 2020 soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (D-30.77).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Pris acte.