ACG - Enveloppe Covid-culture
Objet : D 30.88-178
Date : 24 juin 2020
Terminé
Décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la constitution d'une enveloppe extraordinaire du Fonds intercommunal destinée aux indemnisations dans le domaine de la culture suite à la crise sanitaire COVID-19 soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.88).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Pris acte.