Divers D-30.89 (178e)

Décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la constitution d'une enveloppe extraordinaire du Fonds intercommunal destinée aux indemnisations dans le domaine du sport suite à la crise sanitaire COVID-19 soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.89).