ACG – Subventions à la création de places de crèche
Objet : D 30.9-171
Date : 01 juillet 2013
Terminé
Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2014 du Fonds intercommunal aux subventions d'investissement octroyées à la création de places de crèche, pour un montant de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013
Pris acte.