Divers D-30.97 (179e)

ACG - Charges fonctionnement GIAP 2022

Objet : D 30.97-179 Date : 23 juin 2021 Terminé

Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2022 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) pour un montant de 7 400 000 francs (D-30.97).

À télécharger

Divers D-30.97 Charges fonctionnement GIAP 2022(PDF - 151.01 Ko)
Délibération: Entrée en force D-30.97(PDF - 406.56 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2021

Voir la séance n°9 (179ème)

Pris acte.

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