Divers D-34 (168e)

Fonds chômage 2010

Objet : D 34-168 Date : 24 mars 2011 Terminé

Rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

À télécharger

Divers D-34 Fonds chomage(PDF - 152.31 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012

Voir la séance n°50 (169ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2011

Voir la séance n°55 (168ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

21 novembre 2011

Terminé

Rapport 34 A concernant l'objet D-34 (168e)

Fonds chômage 2010

Rapport de commission D-34 2010(PDF - 21.24 Ko)

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