Rapport de la commission des travaux sur l'affaire 25, rue du Stand
Objet : D 45-164
Date : 15 septembre 2006
Terminé
Rapport de la commission des travaux chargée du suivi de la recommandation No 9 (dans le rapport sur l'affaire du 25, rue du Stand) demandant au Conseil administratif de rendre régulièrement compte à la commission des travaux des dépenses effectuées entrant dans les groupes de comptes 31 relatifs à l'entretien des immeubles.
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006
Pris acte.