Modification des statuts de la Fondation HLM
Objet : D 5.23-162
Date : 08 septembre 2004
Terminé
M. Pierre Muller, maire, fait une communication concernant les statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social votés par le biais du projet d'arrêté PA-48.
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004