Association Rhino
Objet : D 5.34-163
Date : 08 novembre 2005
Terminé
M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal qu'un avis de droit a été demandé concernant l'initiative Rhino et donne lecture de la lettre du Consel administratif adressée au procureur général au sujet de l'ordre d'évacuation de Rhino.
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005