Transfert de charges de l'Etat aux communes
Objet : D 5.37-163
Date : 09 novembre 2005
Terminé
M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que l'assemblée de l'Association des communes genevoises à refusé le projet de loi du Conseil d'Etat visant à transférer des charges de l'Etat aux communes.
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005