Divers D-5.46 (164e)

PLQ chemin Sous-Bois

Objet : D 5.46-164 Date : 27 juin 2006 Terminé

M. Christian Ferrazino, conseiller administratif, fait une communication concernant la proposition PR-440, plan localisé de quartier au chemin Sous-Bois, sur le taux de construction de logements sociaux.

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006

Voir la séance n°7 (164ème)