Divers D-53 (168e)

Organe de contrôle de la Fondetec

Objet : D 53-168 Date : 10 décembre 2010 Terminé

Ratification de la nomination de Gestoval Société Fiduciaire SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.

À télécharger

Divers Fondetec - nomination organe de contrôle(PDF - 250.09 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2011

Voir la séance n°43 (168ème)

Voir projet d'arrêté PA-125 ci-dessous.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011

Voir la séance n°39 (168ème)

Renvoi à la commission des finances.

Documents associés

Rapport

D 53-168

08 février 2011

Terminé

Rapport 53 A concernant l'objet D-53 (168e)

Organe de contrôle de la Fondetec

Rapport de commission D-53 A(PDF - 13.29 Ko)

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