Divers D-53 (170e)

Organe de contrôle de la Fondetec

Objet : D 53-170 Date : 05 avril 2013 Terminé

Ratification de la nomination de la Société fiduciaire et de gérance SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013

Voir la séance n°49 (170ème)

La nomination est ratifiée.

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.