Invalidation par le Conseil d'Etat de l'initiative populaire IN-1
Objet : D 59-166
Date : 17 février 2009
Terminé
Invalidation par le Conseil d'Etat de l'initiative populaire IN-1: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2009
Lecture du communiqué de presse.