Divers D-69 (171e)

Levée du secret de fonction de Mme Salika Wenger

Objet : D 69-171 Date : 07 novembre 2013 Refusé

Levée du secret de fonction de Mme Salika Wenger.

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013

Voir la séance n°26 (171ème)Voir la séance n°28 (171ème)

La levée du secret de fonction est refusée.

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