Commission du règlement
Election des 15 membres de la commission du règlement.
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.06.2009
Sont élus: M. Thierry Piguet (S), Mme Martine Sumi (S), M. Miltos Thomaides (S), Mme Valérie Bourquin (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), M. Fabien Sartoretti (Ve), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Danièle Magnin (L), Mme Vera Figurek (AGT), M. Pierre Rumo (AGT), M. Jacques Baud (UDC), M. Roland Crot (UDC), Mme Nelly Hartlieb (DC), M. Vincent Maitre (DC), M. Rémy Bürri (R).