Taxe professionnelle communale
Objet : EL 20-167
Date : 03 décembre 2009
Inscrit à l’ordre du jour
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Christian D'Andrès, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.12.2009
M. Thierry Sticher est élu.