Taxe professionnelle communale
Objet : EL 20-171
Date : 27 juin 2013
Terminé
Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Thierry Sticher, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2013
M. Damien Gumy est élu.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013
Reportée.