Taxe professionnelle communale
Objet : EL 20-173
Date : 21 mai 2015
Terminé
Election de 5 représentants du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.06.2015
Sont élus: Mme Annick Ecuyer (EàG), M. Jean-François Albanesi (MCG), Mme Delphine Wuest (Ve), M. Patrice Reynaud (DC), M. Christian Wietbrok (LR).