Taxe professionnelle communale
Objet : EL 20.1-167
Date : 24 février 2010
Terminé
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Javier Brandon, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010
M. William Makosso est élu.