Taxe professionnelle communale
Objet : EL 20.1-169
Date : 20 décembre 2011
Terminé
Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. William Makosso, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
Mme Delphine Wuest est élue.