Election EL-21 (168e)

Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

Objet : EL 21-168 Date : 24 juin 2010 Terminé

Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de Mme Catherine Buchet-Harder, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010

Voir la séance n°10 (168ème)

M. Pascal Rubeli est élu.